Publié le :
12/11/2026
12
novembre
nov.
11
2026
12h21
12
21
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Une société de dépannage remorque un véhicule et l’entrepose dans un garage où un incendie provoque d’importants dommages matériels. Après avoir in...
Publié le :
12/11/2026
12
novembre
nov.
11
2026
09h50
09
50
Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuven...
Publié le :
10/11/2026
10
novembre
nov.
11
2026
14h14
14
14
Droit des obligations et des suretés
Le dirigeant d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables consent une promesse de cession de 2 000 actions à un tiers. Parallèlement,...
Publié le :
05/11/2026
05
novembre
nov.
11
2026
13h14
13
14
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Une déclaration d’appel doit respecter plusieurs exigences formelles, notamment concernant l’identité et le domicile de l’appelant. Une erreur dans...
Publié le :
04/11/2026
04
novembre
nov.
11
2026
14h46
14
46
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation du caractère manifestemen...
Publié le :
03/11/2026
03
novembre
nov.
11
2026
13h33
13
33
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Dans un arrêt du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'étendue de la réparation du préjudice subi par une caisse...
Publié le :
27/10/2026
27
octobre
oct.
10
2026
12h40
12
40
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En principe, dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer, il appartient au créancier de démontrer l’existence et l’étendue de sa créance. T...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
18h59
18
59
Droit des obligations et des suretés
Dans cette affaire, les acquéreurs d'un immeuble en état futur d'achèvement avaient consigné une somme de 22 100 euros correspondant au solde du pr...
Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
12h54
12
54
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost e...
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
14h23
14
23
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre...
Publié le :
08/10/2026
08
octobre
oct.
10
2026
11h34
11
34
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours d...
Publié le :
06/10/2026
06
octobre
oct.
10
2026
09h19
09
19
Droit des obligations et des suretés
Une société bénéficiaire d’un crédit-bail immobilier avait promis de vendre à une autre société un ensemble immobilier comprenant un hôtel. La vent...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>