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Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 09h01 09 01

En matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de qualité sont essentielles. Toutefois, des circonstances exceptionnelles, telles que la force majeure, peuvent en pertur...

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