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Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 13h55 13 55

Dans le prolongement du plan d’action pour la justice, le décret du 8 juillet 2025 introduit une série de mesures visant à simplifier la procédure civile. Il favorise la dématérialisation en assoup...

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