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Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 13h02 13 02

Sur le plan probatoire, le juge ne peut baser l’entièreté de son appréciation sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties...

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